J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520989A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005 :

Mlle Antonin (Véronique, Isabelle, Mireille) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Aupetitgendre et Bourdenet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Carpentras (Vaucluse).

La raison sociale de la société civile professionnelle Aupetitgendre et Bourdenet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Aupetitgendre, Bourdenet et Antonin, huissiers de justice associés ».