J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520987A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005 :

Mlle Rabrais (Véronique, Hélène, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pleurtuit (Ille-et-Vilaine).

Le retrait de M. Campion (Jean-Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Campion, Jean-Pierre Guillou et Bénédicte Bodin-Bertel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Guillou, Bénédicte Bodin-Bertel et Véronique Rabrais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».