J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520986A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005, M. Cadière (Lionel, Jean-Roger) est nommé huissier de justice à la résidence de Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire), en remplacement de Mlle Richer (Lydie, Alice), démissionnaire.