J.O. 302 du 29 décembre 2005
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Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520985A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005 :
M. Robin (Lionel, Jean-Yves) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Robin et Jean-Louis Hennevin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caluire-et-Cuire (Rhône).
Le retrait de M. Robin (Charles, Jean, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Charles Robin et Jean-Louis Hennevin, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Charles Robin et Jean-Louis Hennevin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Louis Hennevin et Lionel Robin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».