J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520984A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005 :

Par suite du décès de M. Saccard (Jean, Jacques, Robert), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Saccard, Thierry Ottogalli, Sacha Nevalcoux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), la raison sociale de la société civile professionnelle Robert Saccard, Thierry Ottogalli, Sacha Nevalcoux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Thierry Ottogalli, Sacha Nevalcoux, huissiers de justice associés ».