Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Tembec SA à la société Tembec Energie SAS <BR>

J.O. 302 du 29 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Tembec SA à la société Tembec Energie SAS

NOR : INDI0506473A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 décembre 2005, le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de turbine à vapeur, d'une capacité de production de 20 MW, utilisant de la liqueur noire, des déchets de bois et des boues papetières comme combustible, délivrée par arrêté du 11 janvier 2005 à la société Tembec SA, dont le siège social est situé rue du Président-Saragat, BP 149, 31803 Saint-Gaudens Cedex, à la société Tembec Energie SAS, dont le siège social est situé rue du Président-Saragat, 31800 Saint-Gaudens, est autorisé.