J.O. 302 du 29 décembre 2005
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Arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
NOR : ECOC0500173A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 novembre 2005 :
M. Ruaud (Gilles), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne), est nommé chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Melun (Seine-et-Marne) à compter du 1er décembre 2005.
M. Bertrand (Claude), chef de service départemental, adjoint au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), est muté à l'administration centrale, à Paris, à compter du 5 décembre 2005.