J.O. 302 du 29 décembre 2005
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Décret n° 2005-1689 du 26 décembre 2005 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : DOMA0500038D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 modifiée relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :
Article 1
Les collèges électoraux de Saint-Pierre-et-Miquelon sont convoqués le dimanche 19 mars 2006 pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale.Article 2
Le second tour du scrutin aura lieu le dimanche 26 mars 2006 dans les circonscriptions où il devra y être procédé.Article 3
La campagne électorale sera ouverte le samedi 11 mars 2006, à zéro heure.Article 4
Les élections auront lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2006, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.Article 5
Les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le vendredi 10 mars 2006, à 24 heures, pour le premier tour. En cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées en préfecture au plus tard le mardi 21 mars 2006, à 24 heures.Article 6
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.Article 7
Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin