J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d'avances)

NOR : BUDL0500256A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 décembre 2005, Mme Lormier (Eliane), contrôleuse de 2e classe, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Sud-Est, à Marseille, avec effet au 1er janvier 2006, en remplacement de Mme Rodriguez (Marcelle).