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Journal Officiel 302 du 29 décembre 2005
Comité des entreprises d'assurance
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-1671 du 27 décembre 2005 modifiant l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts
- Décret no 2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret no 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale
- Décret no 2005-1672 du 28 décembre 2005 fixant pour l'année 2005 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article 5-1 du décret no 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
- Décret no 2005-1667 du 27 décembre 2005 modifiant le décret no 87-849 du 19 octobre 1987 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions du Conseil de la concurrence
- Décret no 2005-1668 du 27 décembre 2005 portant modification du décret no 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence
- Décret no 2005-1670 du 27 décembre 2005 portant abrogation du décret no 2004-1424 du 23 décembre 2004 fixant l'assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur un comptable spécial du Trésor
- Décret no 2005-1669 du 27 décembre 2005 relatif aux transferts des opérations financières des juridictions judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au profit des comptables du Trésor public
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret no 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
- Arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 12 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de trois concours pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Main courante informatisée des CLI » permettant la tenue informatisée de la main courante informatisée des centres de liaison interrégionaux
- Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant création d'un téléservice de consultation des états déclarants dématérialisés sur internet
- Arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 22 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d'outre-mer du contingent d'exportation de rhum traditionnel
- Arrêté du 19 décembre 2005 relatif aux états réglementaires concernant la marge de solvabilité et l'encours trimestriel des placements des entreprises d'assurance et modifiant le code des assurances
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 19 décembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
- Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
- Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2006 d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Avis aux importateurs de produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
- Résultats des tirages du Keno du mardi 27 décembre 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Histoire des techniques
Troisième d'une lignée de grands géologues et cristallographes, il dirigea longtemps l'Ecole des Mines de Paris avec fermeté et brio