Journal Officiel 22 décembre 2005

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Journal Officiel 297 du 22 décembre 2005

Comité des entreprises d'assurance
- Décision du 16 décembre 2005 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance
- Décision du 16 décembre 2005 constatant la caducité d'un agrément d'une entreprise d'assurance
Premier ministre
- Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une situation administrative
- Arrêté du 9 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission consultative paritaire (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 14 décembre 2005 fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs régionaux de l'environnement
- Arrêté du 20 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 15 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 mai 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de La Bassée, Bersée, Comines, Killem, Bollezeele et Estaires (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 15 décembre 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 11 juin 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Béthune, Calais, Arras, Le Touquet, Sempy et Bonningues-lès-Calais - EDF (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2005-1600 du 19 décembre 2005 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré EFIDIS
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 19 décembre 2005 modifiant la décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 9 décembre 2005 fixant les modalités d'organisation générale de l'examen professionnel réservé à certains personnels non titulaires de l'établissement public Les Haras nationaux
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques

Ce g�ologue m�tallurgiste qui dirigea l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, fut professeur � l'Ecole des Mines de Paris avant de pr�sider le Corps des Mines, �tait un passionn� de la science et de la technique

Journal Officiel 297 du 22 décembre 2005

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

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