J.O. disponibles       Recherche dans J.O.       Codes       Lois,décrets       AdmiNet

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest
  • Arrêté du 7 novembre 2005 complétant l'arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2005
  • Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Est
  • Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France
  • Arrêté du 14 décembre 2005 portant attribution de fonctions de chef de la mission de contrôle économique et financier des transports
  • Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques
  • Avis relatif au Loto Foot 7 no 88
  • Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de Malaisie et de Thaïlande
  • Avis relatif au Loto Foot 7 no 89
  • Avis relatif au Loto Foot 15 no 71
  • Résultats de l'événement no 178 Cote & Match du vendredi 16 décembre 2005
  • Résultats des tirages de l'Euro Millions no 50 et du Keno du vendredi 16 décembre 2005
  • Résultats du Loto Foot 7 no 86
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Arrêté du 13 décembre 2005 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret no 2005-1578 du 16 décembre 2005 modifiant le décret no 2002-252 du 22 février 2002 relatif au régime budgétaire, financier et comptable des établissements publics scientifiques et technologiques
  • Décret no 2005-1577 du 16 décembre 2005 modifiant le décret no 2002-251 du 22 février 2002 portant modification des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique et technologique
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

  • Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 et conformément à l'arrêté du 1er septembre 2003
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 16 décembre 2005 portant nomination et promotion dans l'armée active
  • Décision du 28 novembre 2005 modifiant la décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
  
  

• Ministère de la justice

  • Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  • Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  • Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Arrêté du 12 décembre 2005 portant ouverture de concours sur épreuves pour l'accès au corps des directeurs des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (session 2005)
  • Arrêté du 15 décembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2005-1574 du 15 décembre 2005 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Surinam pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paramaribo le 25 octobre 2000 (1)
  • Décret no 2005-1575 du 15 décembre 2005 portant publication de l'accord d'assistance mutuelle douanière entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malte pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signé à Malte le 14 novembre 2001 (1)
  • Décret no 2005-1576 du 15 décembre 2005 portant publication de l'accord bilatéral de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Uruguay sur le changement climatique, signé à Montevideo le 5 avril 2005 (1)
  • Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Arrêté du 13 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
  • Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2005 modifié autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
  • Arrêté du 15 décembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat élèves et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
  
  

• Commission générale de terminologie et de néologie

  • Vocabulaire des sciences humaines (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
  • Recommandation sur l'équivalent français du mot s'miles

Grand scientifique catholique et médiocre pédagogue, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences, Elie de Beaumont, auquel on doit la moitié de la carte géologique de la France, fut l'un des "parrains" du corps des mines au XIXème siècle