Journal Officiel 17 décembre 2005

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Journal Officiel 293 du 17 décembre 2005

Premier ministre
- Décret du 9 décembre 2005 portant nomination du délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 (rectificatif)
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant affectation (administrateurs civils)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-1570 du 16 décembre 2005 modifiant le décret no 2005-1545 du 10 décembre 2005 portant virement de crédits
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits (rectificatif)
- Arrêté du 15 décembre 2005 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant ouverture de crédits
- Arrêté du 9 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 8 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 12 décembre 2005 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant transfert de crédits
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 décembre 2005 et de l'événement no 178 Cote & Match du jeudi 15 décembre 2005
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
- Résultats du Loto Foot 15 no 69 et du Loto Foot 7 no 85
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 8 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation
- Arrêté du 12 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 16 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de La Poste
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Mounes à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Parc éolien du chemin d'Ablis à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 7 décembre 2005 autorisant la SAS Compagnie éolienne terrestre à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur système d'exploitation au titre de l'année 2006
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste au titre de l'année 2006
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 12 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2005 rapportant les dispositions d'un décret portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 12 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 9 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs) (rectificatif)
- Décret du 12 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 9 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mai 2005 fixant au titre de l'année 2006 les dates et modalités d'organisation d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)
- Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2005-1573 du 15 décembre 2005 relatif à l'assiette des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Décret no 2005-1572 du 15 décembre 2005 relatif au recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et modifiant le code rural (partie réglementaire)
- Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements (rectificatif)
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la commission de conciliation prévue à l'article L. 813-7 du code rural
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (no 1077)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 15 décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 13 décembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au corps des agents des services techniques d'administration centrale et de préfecture du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes ou hommes)
- Arrêté du 13 décembre 2005 pris pour l'application de l'article 11-3 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
- Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret no 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de la circulation des produits explosifs
- Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à l'approbation d'un plan de comptes applicable aux établissements publics fonciers locaux (M. 44)
- Arrêté du 13 décembre 2005 relatif à l'agrément des organismes chargés de réaliser les études de sûreté dans les installations de produits explosifs et aux caractéristiques de ces études
- Avis de recrutement d'un agent des services techniques des administrations de l'Etat (manutentionnaire) par un contrat de droit public dans le cadre du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) (session 2005)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)
- Arrêté du 29 novembre 2005 pris pour l'application de l'article 28 du décret no 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord
- Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination du directeur du musée Rodin
- Arrêté du 7 décembre 2005 fixant la journée de solidarité au ministère de la culture et de la communication
- Avis d'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse (session 2006-2007)
Ministère de la défense
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant admission d'élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2005
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes)
Ministère de la justice
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2006
- Décision du 13 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Tableau d'avancement 2005 (magistrature) (modificatif)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 8 décembre 2005 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une institution de prévoyance
- Arrêté du 6 décembre 2005 fixant le nombre maximum d'autorisations d'exercice de la pharmacie susceptibles d'être accordées pour l'année 2005 au titre de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
- Arrêté du 8 novembre 2005 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du second cycle des études médicales
- Arrêté du 6 décembre 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 6 décembre 2005 autorisant une personne à exercer la pharmacie en France au titre de l'année 2005 en application de l'article L. 4221-12 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
- Arrêté du 5 décembre 2005 portant extension d'agrément d'une mutuelle
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers chefs
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
- Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs hospitaliers à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Avis d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers chefs
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (emploi d'éducateur spécialisé)
- Avis de vacance d'emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret no 2005-1571 du 15 décembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 66-2 du code du domaine de l'Etat et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie réglementaire)
- Décret du 14 décembre 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de l'Avesnois (Nord) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 14 décembre 2005 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de l'Avesnois (Nord)
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Arrêté du 6 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine Arche à Nanterre
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 6 décembre 2005 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles de la marine marchande
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-944 du 22 novembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Vendée
- Décision no 2005-932 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère - RNI
- Décision no 2005-943 du 22 novembre 2005 mettant en demeure l'association Ondes bernayennes
- Décision no 2005-938 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio 74
- Décision no 2005-947 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 2005-174 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Eval pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eval
- Décision no 2005-942 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Les Gets
- Décision no 2005-948 du 22 novembre 2005 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radio en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Décision no 2005-946 du 22 novembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ici et Maintenant pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Ici et Maintenant
- Décision no 2005-945 du 3 novembre 2005 portant attribution de fréquences pour la diffusion de Télé Mayotte
- Décision no 2005-933 du 15 novembre 2005 mettant en demeure la SARL PLJ
- Décision no 2005-939 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Passion FM Bellignat
- Décision no 2005-941 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radios chrétiennes en France Vivarais
- Décision no 2005-935 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Ondes rochettoises
- Décision no 2005-936 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio A
- Décision no 2005-937 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'Association pour le développement de la communication
- Décision no 2005-934 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Chrysalide
- Décision no 2005-931 du 22 novembre 2005 fixant les heures d'écoute significatives pour la société Métropole Télévision (M6)
- Décision no 2005-940 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Cactus
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2005-0990 du 10 novembre 2005 sur la décision tarifaire no 2005143 de France Télécom relative à l'insertion au catalogue des prix de la tarification de services de renseignements
Commission de régulation de l'énergie
- Avis sur le choix des offres que le ministre délégué à l'industrie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur des centrales éoliennes terrestres
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2005-285 du 22 novembre 2005 portant recommandation sur la mise en oeuvre par des particuliers de sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle
- Délibération no 2005-233 du 18 octobre 2005 portant autorisation unique de mise en oeuvre par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des aides ponctuelles allouées aux étudiants dans le cadre de l'action sociale et le suivi statistique de l'activité de services sociaux des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (demande d'autorisation no 1068134)
- Délibération no 2005-284 du 22 novembre 2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d'une activité exclusivement personnelle (norme d'exonération no 6)

Histoire des techniques

Grand travailleur. L'Acad�mie des Sciences donna son nom � un prix scientifique

Journal Officiel 293 du 17 décembre 2005

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industriebudget et réforme de l'État

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission de régulation de l'énergie

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques