Journal Officiel 9 décembre 2005

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Journal Officiel 286 du 9 décembre 2005

Premier ministre
- Décret du 6 décembre 2005 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant réintégration et radiation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant un précédent arrêté portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Décret no 2005-1517 du 7 décembre 2005 relatif aux modalités d'application du crédit d'impôt prévu à l'article 244 quater K du code général des impôts en faveur des petites et moyennes entreprises qui exposent des dépenses d'équipement en nouvelles technologies et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale des services à la personne
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis relatif au jeu no 176 Cote & Match
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
- Résultats des tirages du Loto no 98 et du Keno du mercredi 7 décembre 2005
- Résultats de l'événement no 175 Cote & Match du mercredi 7 décembre 2005 et des Loto Foot 7 no 83 et Loto Foot 15 no 67
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2005-1518 du 8 décembre 2005 portant virement de crédits
- Arrêté du 1er décembre 2005 fixant le modèle des demandes prévues au 6o de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, tendant à reconnaître l'absence d'un établissement stable ou d'une base fixe en France
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 23 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2005 autorisant la société Novergie Ile-de-France à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2005-1519 du 5 décembre 2005 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
- Décret no 2005-1525 du 8 décembre 2005 relatif aux conditions de cessation d'activité de certains maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de Nouvelle-Calédonie
- Décret no 2005-1521 du 5 décembre 2005 modifiant le décret no 88-646 du 6 mai 1988 portant statut particulier du personnel de magasinage spécialisé des bibliothèques
- Décret du 6 décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
- Décret no 2005-1523 du 5 décembre 2005 modifiant le décret no 92-980 du 10 septembre 1992 portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Décret du 8 décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Décret no 2005-1522 du 5 décembre 2005 modifiant le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale
- Décret no 2005-1524 du 8 décembre 2005 modifiant le décret no 84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
- Décret no 2005-1520 du 5 décembre 2005 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble
- Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination à la commission consultative de la meunerie
- Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article R. 222-4 du code forestier
- Arrêté du 25 novembre 2005 fixant le seuil de superficie en dessous duquel certaines catégories de forêts privées peuvent être dispensées de l'obligation de présenter un plan simple de gestion, en application de l'article R. 222-4 du code forestier
- Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins
- Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 portant nomination à la section examen des référentiels de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêtés du 18 novembre 2005 relatifs à la reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des vins
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Institut d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'études supérieures d'industrie et d'économie laitières de l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes
- Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d'agronomie tropicale du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation géographique protégée
- Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le travail à temps partiel au Crédit agricole
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur le temps de travail au Crédit agricole
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré ICF Sud-Est Méditerranée
- Arrêté du 28 novembre 2005 relatif au montant minimal du concours apporté par l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage où est inscrit cet apprenti
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré d'Armorique
- Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif au titre professionnel agent(e) de sûreté et de sécurité privée
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 8 décembre 2005 portant nomination d'un préfet
- Décret du 7 décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
- Arrêté du 18 novembre 2005 rapportant certaines dispositions d'un arrêté portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 28 novembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 29 novembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2006 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 25 novembre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2006 à l'admission par concours, en qualité d'élèves civils, à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 8 décembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Avis de vacance de l'emploi de directeur
Ministère de la justice
- Ordonnance no 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
- Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Arrêtés du 28 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Avis de vacance d'emplois (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Avis de vacance d'un emploi (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1526 du 8 décembre 2005 modifiant la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Ministère de la santé et des solidarités
- Ordonnance no 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants
- Ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant prorogation de l'arrêté du 15 novembre 2002 portant nomination au comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
- Arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale
- Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
- Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 28 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2006
- Décision du 2 novembre 2005 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1529 du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 20 novembre 2005 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Décret no 2005-1530 du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle des créateurs et repreneurs d'entreprise
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ordonnance no 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
- Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la sécurité dans les tunnels des systèmes de transport public guidés urbains de personnes
- Arrêté du 29 novembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services relevant de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe)
- Arrêté du 6 décembre 2005 fixant la liste des sections élémentaires du réseau ferré national et la liste des gares donnant lieu au versement du droit de réservation des arrêts en gare
- Arrêté du 28 novembre 2005 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
- Arrêté du 6 décembre 2005 fixant le barème des redevances d'utilisation du réseau ferré national à compter du 10 décembre 2006
- Arrêté du 2 décembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'extension de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants d'exécution des entreprises de remorquage maritime
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
- Avis relatif à l'extension de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels navigants officiers des entreprises de remorquage maritime
Cour des comptes
- Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Décision no 2005-0919 du 15 novembre 2005 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au coût du service universel pour l'année 2006

Histoire des techniques

Min�ralogiste et physicien, il a fait �voluer la compr�hension de la r�fraction de la lumi�re

Journal Officiel 286 du 9 décembre 2005

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Cour des comptes

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques