Journal Officiel 27 novembre 2005

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Journal Officiel 276 du 27 novembre 2005

Premier ministre
- Arrêté du 25 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2005-1457 du 25 novembre 2005 portant virement de crédits
- Décret du 24 novembre 2005 portant nomination de l'agent comptable de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 25 novembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination à la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 octobre 2005 définissant les modalités de contrôle de radioprotection en application des articles R. 231-84 du code du travail et R. 1333-44 du code de la santé publique
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 24 novembre 2005 portant intégration (conservateurs du patrimoine)
Ministère de la défense
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 novembre 2005 déterminant les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris ainsi que le nombre de sièges auquel elles ont droit
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Languedoc-Roussillon
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon
Commission de régulation de l'énergie
- Décision de la Commission de régulation de l'énergie en date du 3 novembre 2005 donnant acte du désistement de la Société hydroélectrique et immobilière du Sud (SHIS) de sa demande de règlement du différend l'opposant à Electricité de France

Histoire des techniques

Pourriez-vous croire qu'un ingénieur des mines, professeur de paléontologie, devienne chef d'entreprise et président de la chambre de commerce de Paris après avoir contribué à la victoire de 1918 en décodant 250 messages du haut commandement allemand ?

Journal Officiel 276 du 27 novembre 2005

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

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Commission de régulation de l'énergie

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