Journal Officiel 25 novembre 2005

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 274 du 25 novembre 2005

Premier ministre
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
- Circulaire du 22 novembre 2005 relative à l'application de l'article 88-4 de la Constitution
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-1443 du 23 novembre 2005 portant virement de crédits
- Décret no 2005-1442 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants, mentionnée à l'article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l'annexe II à ce code
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au Bureau central de tarification
- Arrêté du 22 novembre 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
- Arrêté du 21 novembre 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 2 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Nord-Ouest et les directions régionales Nord - Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Picardie
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest
- Arrêté du 2 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu no 172 Cote & Match
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de l'Ouzbékistan
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 23 novembre 2005, du Loto no 94 du mercredi 23 novembre 2005, du Loto Foot 7 no 77 et du Loto Foot 15 no 63 et de l'événement no 171 Cote & Match du mercredi 23 novembre 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant EDF SA à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Energie Eolienne Somme II à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SAS SERIS Eole à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Aisne I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Energie Eolienne Aisne I à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 14 novembre 2005 autorisant la société Gazprom Marketing and Trading Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
- Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Plouguin à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée
- Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole IV à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SNC Eole Nord II à exploiter une installation de production d'électricité
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret no 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études
- Arrêté du 15 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2005 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Arrêté du 15 novembre 2005 relatif au concours national de la Résistance et de la déportation
- Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 19 mai 1994 relatif au budget de gestion des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2005-1445 du 23 novembre 2005 relatif aux ventes de coupes de bois ou de produits de coupes et modifiant le code forestier
- Décret no 2005-1447 du 23 novembre 2005 relatif à la vente par l'Office national des forêts de lots groupant des coupes ou produits de coupes des forêts relevant du régime forestier et modifiant le code forestier
- Décret no 2005-1446 du 23 novembre 2005 relatif aux services d'utilité forestière et modifiant le code forestier (partie réglementaire)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant extension d'un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Centre) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant dix salariés et plus)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'imprimerie et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant régional (Bourgogne et Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Languedoc-Roussillon) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le secteur du travail temporaire
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité
- Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux des sapeurs-pompiers volontaires
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure des arts décoratifs de Strasbourg à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
- Arrêté du 24 novembre 2005 portant approbation d'une prise de participation financière réalisée par la société France Télévisions
- Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la SARL Arkémine
- Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole nationale des beaux-arts de Lyon à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
- Arrêté du 17 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'Ecole supérieure d'art de Lorient à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
- Arrêté du 21 octobre 2005 habilitant l'école des beaux-arts de Valenciennes à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
- Arrêté du 10 novembre 2005 habilitant l'Ecole supérieure de l'image à dispenser l'enseignement conduisant à des diplômes nationaux en arts plastiques
- Arrêté du 17 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'attachés des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
- Arrêté du 1er août 2005 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant nomination à la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
- Décision du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles
Ministère de la défense
- Décret du 22 novembre 2005 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 6 juin 2005 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 31 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2001 relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des élèves étrangers
- Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2003 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité
- Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant agrément de l'institut de médecine navale du service de santé des armées pour la pratique d'expérimentations sur les animaux vertébrés vivants
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 portant création d'un comité pour la réforme et l'innovation administratives au ministère de la défense
Ministère de la défense. Anciens combattants
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 14 novembre 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Ministère de la justice
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2005 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 15 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 novembre 2005 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 17 novembre 2005 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 5 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues et des coordonnateurs départementaux agréés en matière d'hygiène publique
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- Arrêté du 23 novembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « contribution sur les dépenses de promotion des médicaments - entreprises de l'industrie pharmaceutique »
- Arrêté du 3 novembre 2005 fixant la procédure des élections aux commissions médicales des établissements publics de santé
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant détachement (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux hors classe)
- Décision du 2 novembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 2 novembre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 avril 2005 instituant des comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 27 juillet 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Décision du 7 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-896 du 3 novembre 2005 modifiant la décision no 2002-1080 du 19 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision no 2005-894 du 8 novembre 2005 attribuant les numéros des chaînes payantes de la télévision numérique terrestre suite aux appels des 24 juillet 2001 et 14 décembre 2004
- Décision no 2005-895 du 8 novembre 2005 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
- Décision no 2005-899 du 3 novembre 2005 modifiant la décision no 2002-1037 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision no 2005-897 du 3 novembre 2005 modifiant la décision no 2004-368 du 14 septembre 2004 autorisant la SA Business FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM
- Décision no 2005-898 du 3 novembre 2005 modifiant la décision no 2001-713 du 4 septembre 2001 portant reconduction des autorisations délivrées à la SA Sud Radio Services pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sud Radio
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2005-0959 du 3 novembre 2005 sur la décision tarifaire no 2005138 de France Télécom relative à l'offre promotionnelle vers les mobiles France du 2 décembre 2005 au 2 janvier 2006

Histoire des techniques

Apr�s une carri�re industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la d�fense des �pargnants

Journal Officiel 274 du 25 novembre 2005

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la défense. Anciens combattants

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques