Journal Officiel 18 novembre 2005

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 268 du 18 novembre 2005

Premier ministre
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de l'insertion par l'activité économique
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
- Arrêté du 24 octobre 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-1420 du 17 novembre 2005 portant virement de crédits
- Décret no 2005-1419 du 17 novembre 2005 portant virement de crédits
- Décret no 2005-1418 du 16 novembre 2005 portant virement de crédits
- Décret no 2005-1417 du 15 novembre 2005 pris pour l'application de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales et modifiant la partie réglementaire de ce code
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse
- Avis relatif au jeu no 170 Cote & Match
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Résultats de l'événement no 169 Cote & Match du mercredi 16 novembre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 no 75
- Résultats des tirages du Loto no 92 du mercredi 16 novembre 2005
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 16 novembre 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 31 octobre 2005 portant nomination (services à l'étranger)
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 7 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité
- Décret no 2005-1423 du 15 novembre 2005 modifiant le décret no 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire (no 8523)
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés arboricoles de certains départements de l'ouest de la France (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) (no 8526)
- Arrêté du 9 novembre 2005 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises d'accouvage et de sélection (no 7009)
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté (no 8112)
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (no 7001)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2005-1416 du 16 novembre 2005 relatif aux organismes privés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d'ameublement (no 1880)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (no 979)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire (no 1564)
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant annulation d'un précédent arrêté portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (no 184)
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (no 836)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (no 1396)
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (no 998)
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant nomination du secrétaire général du conseil d'orientation pour l'emploi
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin (no 1912)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (no 1813)
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (no 2111)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (no 2021)
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (no 1797)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (no 2332)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (no 1499)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'avenants aux annexes relatives aux salaires de la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale au titre de l'année 2006
- Arrêté du 3 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 le recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à l'organisation au titre de l'année 2005 du recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (femmes et hommes)
- Arrêtés du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 26 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêtés du 7 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés du 7 novembre 2005 portant intégration (administration centrale)
Ministère de la défense
- Décret no 2005-1415 du 17 novembre 2005 relatif au Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
- Arrêté du 24 octobre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre d'essais en vol, aérotransport, parachutage (CEVAP), à Toulouse (Haute-Garonne)
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 26 octobre 2005 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juin 2003 fixant les modalités d'encadrement et les conditions d'organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
Ministère de la justice
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de la justice
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant désignation des membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2005-1422 du 17 novembre 2005 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
- Décret no 2005-1421 du 15 novembre 2005 relatif à la coordination de la lutte contre l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine
- Arrêté du 2 novembre 2005 fixant la date des élections au conseil d'administration de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras-Douai
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Décision du 20 octobre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 3 novembre 2005 fixant pour 2004 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires de base de l'assurance maladie de la contribution due par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée au 2o du I de l'article 12 de la loi no 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d'assurance formation nationaux des organisations professionnelles
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps d'attachés des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 novembre 2005 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun interne pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2006
- Arrêté du 17 novembre 2005 portant nomination au secrétariat général de la commission consultative aéroportuaire

Histoire des techniques

Cet acad�micien g�ologue laissa un grand souvenir � l'Universit� de Strasbourg, au Mus�um et � l'Ecole des Mines de Paris qu'il dirigea de 1872 � 1884

Journal Officiel 268 du 18 novembre 2005

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Collectivités territoriales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Histoire des techniques