Journal Officiel 16 novembre 2005

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel 266 du 16 novembre 2005

Premier ministre
- Arrêté du 7 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé aux agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu aux services du Premier ministre, pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale des services du Premier ministre (services généraux et Ecole nationale d'administration)
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 falaises du mont Caume (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 basses vallées angevines et prairies de la Baumette (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 val d'Allier bourbonnais (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 haut val d'Allier (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif de Villefermoy (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 monts et Plomb du Cantal (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 basses vallées de la Vienne et de l'Indre (zone de protection spéciale)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-1402 du 14 novembre 2005 portant virement de crédits
- Décret no 2005-1403 du 14 novembre 2005 portant virement de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 28 octobre 2005 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 novembre 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
- Arrêté du 9 novembre 2005 portant transfert de crédits
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats des tirages du Keno du lundi 14 novembre 2005
- Résultats de l'événement no 169 Cote & Match du lundi 14 novembre 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 15 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret no 2005-1404 du 15 novembre 2005 relatif au régime applicable aux maîtres ou documentalistes contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privé en cas d'invalidité définitive
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatifs à des décisions portant approbation d'avenants à la convention constitutive de groupements d'intérêt public
- Avis relatifs à des décisions portant approbation d'avenants à la convention constitutive de groupements d'intérêt public
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2005-1408 du 15 novembre 2005 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l'année 2005
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination (chargés de mission permanents d'inspection interrégionale)
- Arrêté du 26 octobre 2005 relatif à la distillation de vins produits dans certains vignobles
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
- Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Décision du 8 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
- Décision du 9 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2005-1401 du 14 novembre 2005 relatif aux conditions d'application de l'article L. 129-13 du code du travail
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés) (no 1597)
- Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d'un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire employant plus de dix salariés) (no 2195)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité
- Arrêté du 7 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant délégation de signature
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 15 novembre 2005 portant dissolution du conseil municipal de Le Fouilloux (Charente-Maritime)
- Décret du 14 novembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 15 novembre 2005 plaçant un préfet en position de service détaché
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue
- Décision du 8 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2002 fixant la liste des immeubles bâtis et non bâtis sur lesquels le service national des travaux assure des missions de maîtrise d'ouvrage en application de l'arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux
- Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
- Décision du 27 octobre 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Ministère de la justice
- Décret no 2005-1406 du 15 novembre 2005 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
- Décret no 2005-1405 du 8 novembre 2005 relatif aux inspections des greffes des tribunaux de commerce et modifiant le code de l'organisation judiciaire (partie réglementaire)
- Décret no 2005-1407 du 15 novembre 2005 relatif à l'ordre de la Libération
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination à un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires (services judiciaires)
- Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires compétentes (fonctionnaires des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
- Arrêté du 21 octobre 2005 rapportant les dispositions d'un arrêté réduisant la durée du mandat des représentants du personnel à une commission administrative paritaire (agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel à une commission administrative paritaire (agents des services techniques communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel à des commissions administratives paritaires (services judiciaires)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2005 mettant fin aux fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 novembre 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes (fonctionnaires des services judiciaires appartenant au corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
- Arrêté du 21 octobre 2005 autorisant le traitement automatisé de données relatives à l'activité et aux dépenses liées aux prises en charge éducatives confiées au secteur habilité et conventionné
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication)
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 28 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant prorogation des schémas d'organisation de la transfusion sanguine
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 15 novembre 2005 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 15 novembre 2005 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Décret du 15 novembre 2005 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 3 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 4 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant les dates des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité « pêches, cultures marines et environnement »
- Arrêté du 7 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de contrôleurs des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres et aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires (femmes et hommes)
- Avis aux transporteurs aériens communautaires établis en France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-877 du 20 septembre 2005 autorisant l'association Haute Tension à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Haute Tension
- Décision no 2005-874 du 18 octobre 2005 modifiant la décision no 2002-1108 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ
- Décision no 2005-879 du 20 septembre 2005 autorisant la SARL Médiaclair à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Eclair
- Décision no 2005-885 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Icare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Centre France
- Décision no 2005-872 du 18 octobre 2005 modifiant la décision no 2005-535 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Agence Idées pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Montceau-Le Creusot, Europe 2 Autun et Europe 2 Charolles
- Décision no 2005-878 du 20 septembre 2005 autorisant l'association Klib La à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kilti FM
- Décision no 2005-870 du 18 octobre 2005 modifiant la décision no 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, développement, médias pour l'exploitation d'un service de radio dénommé RCF 61
- Décision no 2005-882 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL La Radio du Bocage pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
- Décision no 2005-886 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SNC Performances pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- Décision no 2005-875 du 18 octobre 2005 modifiant la décision no 2002-983 du 6 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Chrétiens Média 46 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lot
- Décision no 2005-873 du 18 octobre 2005 modifiant la décision no 2002-1118 du 26 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Médiaxone pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saint-Quentin
- Décision no 2005-881 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision no 2003-284 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Guadeloupe
- Décision no 2005-868 du 18 octobre 2005 portant renouvellement de membres titulaires du comité technique radiophonique de Dijon
- Décision no 2005-883 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision no 2005-880 du 20 septembre 2005 portant extension de la décision no 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation attribuée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCI Guadeloupe
- Décision no 2005-887 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
- Décision no 2005-871 du 18 octobre 2005 modifiant la décision no 2000-982 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Challenge pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- Décision no 2005-876 du 18 octobre 2005 modifiant la décision no 2002-970 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
- Décision no 2005-884 du 18 octobre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à SARL CRT Sud Touraine pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL2 Touraine
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultat d'une délibération
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 2005-232 du 18 octobre 2005 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés mis en oeuvre par les collectivités locales et leurs groupements dotés d'une fiscalité propre aux fins de la lutte contre la vacance des logements (norme simplifiée no 49)

Histoire des techniques

Ce chimiste, min�ralogiste et g�ologue, fit faire de gros progr�s � l'analyse des minerais

Journal Officiel 266 du 16 novembre 2005

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Cohésion sociale et parité

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Histoire des techniques