Journal Officiel 6 novembre 2005

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Journal Officiel 259 du 6 novembre 2005

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 27 octobre 2005 portant désignation des enseignants de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant agrément de l'accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 4 novembre 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 3 novembre 2005 approuvant la dissolution par fusion-absorption d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une fondation reconnue d'utilité publique et approuvant la modification des statuts de cette fondation
Ministère de la défense
- Décret no 2005-1379 du 4 novembre 2005 relatif à l'attribution de compétence territoriale concernant le tunnel routier de Puymorens à la brigade territoriale de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales)
Ministère de la justice
- Décret no 2005-1381 du 4 novembre 2005 modifiant l'article 98 du décret no 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2005-1382 du 4 novembre 2005 relatif aux prélèvements de moelle osseuse en vue d'analyses de biologie médicale effectués par les pharmaciens biologistes et complétant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2005-1380 du 4 novembre 2005 modifiant le décret no 97-553 du 28 mai 1997 relatif aux indemnités spécifiques des agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Arrêté du 4 novembre 2005 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 3 novembre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel déterminant les services ou programmes relevant des différents groupes fixés par sa délibération du 18 octobre 2005

Histoire des techniques

D'extraction modeste, le père du célèbre peintre fut un très grand travailleur qui toucha à plusieurs branches des sciences appliquées

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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Histoire des techniques