Journal Officiel 28 octobre 2005

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Journal Officiel 252 du 28 octobre 2005

Comité des entreprises d'assurance
- Avis relatif au transfert par deux sociétés britanniques d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
- Avis relatif au transfert par une société italienne d'assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
Premier ministre
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (chefs de mission)
- Circulaire du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de sapeur-pompier
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret no 2005-1329 du 21 octobre 2005 pris pour l'application des articles L. 212-3 à L. 212-7 du code de l'environnement et modifiant le décret no 92-1042 du 24 septembre 1992
- Arrêté du 10 août 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
- Arrêté du 25 octobre 2005 portant désignation du site Natura 2000 Les Alpilles (zone de protection spéciale)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au Comité national de l'eau
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 octobre 2005 portant nomination d'un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
- Décret du 27 octobre 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu no 164 Cote & Match
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000
- Résultats de l'événement no 163 Cote & Match du mercredi 26 octobre 2005
- Résultats des tirages du Keno du mercredi 26 octobre 2005
- Résultats du Loto Foot 7 no 68 et du Loto Foot 15 no 57
- Résultats des tirages du Loto no 86 du mercredi 26 octobre 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret du 27 octobre 2005 portant nomination à la Cour de discipline budgétaire et financière
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de pouvoirs de certaines opérations de gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation, d'information et d'orientation
- Arrêté du 25 octobre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes offerts au concours de recrutement de conseillers d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'un ingénieur d'études à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 26 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'une session de concours interne pour le recrutement d'un ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant déclaration des lauréats de l'édition 2005 du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 25 octobre 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaumes de Venise »
- Décret du 25 octobre 2005 modifiant le décret du 29 juillet 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Die »
- Décret no 2005-1328 du 26 octobre 2005 modifiant le décret no 2002-866 du 3 mai 2002 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l'influenza aviaire
- Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, modifié par l'arrêté du 18 septembre 2003
- Arrêté du 21 octobre 2005 fixant les niveaux des paiements additionnels octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale ovine et caprine pour l'année 2005
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi
- Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la date des élections à la commission consultative paritaire des agents contractuels
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 19 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'attachés de la police nationale
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant désignation d'un candidat admis à suivre la dix-septième session nationale d'études de l'Institut national des hautes études de sécurité 2005-2006
- Arrêté du 19 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve d'un concours pour le recrutement d'adjoint(e)s administratif(ve)s d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de la logistique)
- Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction des ressources humaines)
- Décision du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale, sous-direction de l'administration générale et des finances)
- Avis relatif à l'arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l'organisation au titre de l'année 2005 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (postes localisés dans les juridictions administratives Paris) (femmes et hommes)
- Avis relatif à l'arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l'organisation au titre de l'année 2005 des recrutements sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (postes localisés dans les juridictions administratives en province) (femmes et hommes)
- Citation à l'ordre de la Nation
Ministère de l'outre-mer
- Avis de recrutement d'un assistant spécialiste au département d'anesthésie et de réanimation au centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Arrêté du 17 octobre 2005 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité d'hygiène et de sécurité central chargé d'assister le comité technique paritaire central de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
- Arrêté du 20 octobre 2005 approuvant une prise de participation financière réalisée par la société France Espace Développement
Ministère de la défense
- Décret no 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique
- Décret no 2005-1324 du 25 octobre 2005 modifiant le décret no 2002-670 du 24 avril 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les établissements du service de santé des armées et dans les services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 20 septembre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 3 octobre 2005 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
- Arrêté du 3 octobre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans leur emploi d'officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 7 octobre 2005 conférant des grades à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 5 octobre 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi no 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 3 octobre 2005 conférant des grades à des officiers recrutés au titre de l'article 29 du statut général des militaires et maintenus dans leur emploi
- Arrêté du 7 octobre 2005 conférant des grades à des officières recrutées au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 13 octobre 2005 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des praticiens des armées
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant ouverture en 2006 des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant ouverture en 2006 d'une épreuve de sélection pour l'accès au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 5 octobre 2005 retirant l'agrément à un centre de formation de football
Ministère de la justice
- Décret du 27 octobre 2005 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 25 octobre 2005 portant délégation de signature (service central de l'information et de la communication)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d'études spécialisées de comptabilité et d'analyse financière des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)
- Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes de recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en stomatologie
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
- Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en stomatologie
- Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une experte rapporteuse auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 12 octobre 2005 modifiant la décision du 26 janvier 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une experte auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 12 octobre 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
- Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'une rapporteuse auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Décision du 12 octobre 2005 portant création du groupe de travail sur les médicaments de prescription médicale facultative de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décision du 12 octobre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de vacance d'un emploi de directeur ou de directrice d'établissements sociaux et médico-sociaux
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2005-1326 du 21 octobre 2005 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 23 mai 2000 (1)
- Arrêté du 17 octobre 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 27 octobre 2005 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la société ADELAC pour la conception, la construction, l'entretien, l'exploitation et la maintenance de la section Saint-Julien-en-Genevois-Villy-le-Pelloux de l'autoroute A 41 et le cahier des charges annexé à cette convention
- Arrêté du 21 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 21 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l'équipement (femmes et hommes)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Décret no 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-792 du 27 septembre 2005 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 89
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2005 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Avis no 2005-0476 du 20 septembre 2005 sur la décision tarifaire no 2005064 de France Télécom relative au prix des communications émises à partir d'un poste fixe en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU de Wengo pour les clients résidentiels

Histoire des techniques

Major de Polytechnique, cet �conomiste g�n�reux et attachant lutta pour la paix et contre les id�es extr�mistes

Journal Officiel 252 du 28 octobre 2005

Comité des entreprises d'assurance

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

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Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

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Ministère de la défense

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Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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