Journal Officiel 25 octobre 2005

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Journal Officiel 249 du 25 octobre 2005

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 24 octobre 2005 relatif à la suspension de l'emploi d'appelants pour la chasse pour prévenir l'apparition de l'influenza aviaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 24 octobre 2005 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 24 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Délibération du 18 octobre 2005 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la numérotation des services ou des programmes faisant appel à une rémunération de la part des usagers et diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Histoire des techniques

Math�maticien, grand ing�nieur des chemins de fer, il am�liora les machines � vapeur et fit avancer la thermodynamique

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

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Conseil supérieur de l'audiovisuel

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