Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué <BR>

J.O. 247 du 22 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

NOR : SSHC0523833A

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Olivier Pequeux, conseiller technique au cabinet du ministre délégué, à compter du 15 octobre 2005.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 2005.

Philippe Bas