LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (rectificatif) <BR>

J.O. 247 du 22 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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LOI organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (rectificatif)

NOR : SANX0500006Z

Rectificatif au Journal officiel du 3 août 2005, édition papier, page 12637, 2e colonne, article 11, II, deuxième ligne, et édition électronique, texte no 1 : au lieu de : « même code », lire : « code de la sécurité sociale ».