J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0570871A


Par arrêté du Premier ministre en date du 4 octobre 2005, il est mis fin, à compter du 31 mars 2005, aux fonctions de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Midi-Pyrénées, au secrétariat général pour les affaires régionales, exercées par M. André Cabanis, professeur des universités.