Arrêté du 11 octobre 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption <BR>

J.O. 247 du 22 octobre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption

NOR : MAEF0510079A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 11 octobre 2005, l'association La Cause, sise 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires du Cameroun.