J.O. 247 du 22 octobre 2005
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Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520793A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005 :
M. Zanone (Stéphane, Gérard) et Mlle Roy (Christel, Louise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Moreau et Joël Raffeneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Airvault (Deux-Sèvres).
Les retraits de M. Moreau (François, Jean-Charles) et de M. Raffeneau (Joël, Marc, Moïse), notaires associés, membres de la société civile professionnelle François Moreau et Joël Raffeneau, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Moreau et Joël Raffeneau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Stéphane Zanone et Christel Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».