J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520792A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005, Mme Pontier (Catherine, Brigitte, Marie), épouse Grimaldi, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Grimaldi (Pierre-Philippe, Roger, Paul) à la résidence de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence).