J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520790A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005, Mme Chaumette (Marie-Christine, Antoinette), épouse Doré, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Meneau et Julien Sounalet, notaires associés, à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret).