J.O. 247 du 22 octobre 2005
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Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520789A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005 :
Mlle Terlin (Anne, Michèle, Jacqueline) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Levieils, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Honfleur (Calvados).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Levieils, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Levieils et Anne Terlin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».