J.O. 247 du 22 octobre 2005
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Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520788A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005 :
Mlle David (Sophie, Emmanuelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel David et Isabelle Braastad-Tiffon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cognac (Charente).
Le retrait de M. David (Michel, Armand, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel David et Isabelle Braastad-Tiffon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel David et Isabelle Braastad-Tiffon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Isabelle Braastad Tiffon et Sophie David, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».