J.O. 247 du 22 octobre 2005
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Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520787A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2005, M. Senusson (Didier, Justin) est nommé huissier de justice à la résidence de Versailles (Yvelines), en remplacement de M. Pradel (Georges), décédé.