J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTE0500719A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 6 octobre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Mission laïque française », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.