J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux

NOR : INTE0500717A


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment l'article R. 121-5 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié créant un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie ;

Vu l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux ;

Sur proposition du directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Laboratoire national d'essais (LNE) » par : « Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) » ;

Remplacer : « Société nationale des poudres et explosifs (SNPE) » par : « SNPE matériaux énergétiques (SME) ».

Article 2


L'article 2 de l'arrêté du 5 février 1959 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Direction des centres d'expertise et d'essais, groupe d'étude et de recherche en balistique, armes et munitions (GERBAM) » par : « Laboratoire d'essais de résistance au feu du centre d'essais de lancement de missiles (CELM) ».

Article 3


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

C. Galliard de Lavernée