J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire


NOR : INTA0500729A



Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant d'une nouvelle bonification indiciaire,

Arrête :


Article 1


La liste des emplois de chef des services techniques bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 19 octobre 2005 susvisé est fixée dans le tableau annexé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2005.


Nicolas Sarkozy





A N N E X E

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 22


LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 22