J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur


NOR : INTA0500728A



Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur,

Arrête :


Article 1


La liste et la localisation des emplois de chef des services techniques prévues au deuxième alinéa de l'article 2 et au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 19 octobre 2005 susvisé sont fixées dans le tableau annexé.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2005.


Nicolas Sarkozy



A N N E X E

LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES

ACCÉDANT À L'ÉCHELON FONCTIONNEL


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 21



LISTE DES EMPLOIS DE CHEF DES SERVICES TECHNIQUES

ACCÉDANT À L'INDICE BRUT 1015


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n° 247 du 22/10/2005 texte numéro 21