J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'instruction de projets de normes


NOR : INDI0510059V



En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


PR NF EN 60445. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Principes fondamentaux et de sécurité pour les interfaces homme-machines, le marquage et l'identification. - Identification des bornes de matériels et des extrémités de certains conducteurs désignés et règles générales pour un système alphanumérique (indice de classement : C04-445PR).

PR NF EN 60584-3. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Couples thermoélectriques. - Partie 3 : câbles d'extension et de compensation. - Tolérances et système d'identification (indice de classement : C42-321-3PR).

PR NF EN 50470-1. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Equipement de comptage d'électricité (ca). - Partie 1 : prescriptions générales, essais et conditions d'essai. - Equipement de comptage (classes de précision A, B et C) (indice de classement : C44-470-1PR).

PR NF EN 50470-2. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Equipement de comptage d'électricité (ca). - Partie 2 : prescriptions particulières. - Compteurs électromécaniques d'énergie active (classes de précision A et B) (indice de classement : C44-470-2PR).

PR NF EN 50470-3. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Equipement de comptage d'électricité (ca). - Partie 3 : prescriptions particulières. - Compteurs statiques d'énergie active (classes de précision A, B et C) (indice de classement : C44-470-3PR).

PR NF EN 60335-1/A56. - Date de clôture : 28 octobre 2005.

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 1 : prescriptions générales (indice de classement : C73-800/A56PR).

PR NF EN 60745-1/AA. - Date de clôture : 5 novembre 2005.

Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 1 : règles générales (indice de classement : C75-745-1/AAPR).

PR NF EN 60745-2-1/AA. - Date de clôture : 5 novembre 2005.

Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-1 : règles particulières pour les perceuses (indice de classement : C75-745-2-1/AAPR).

PR NF EN 60745-2-6/AB. - Date de clôture : 5 novembre 2005.

Outils électroportatifs à moteur. - Sécurité. - Partie 2-6 : règles particulières pour les marteaux (indice de classement : C75-745-2-6/ABPR).

PR NF EN 60286-3. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Emballage de composants pour opérations automatisées. - Partie 3 : emballage des composants appropriés au montage en surface en bandes continues (indice de classement : C93-015PR).

PR NF EN 60938-1/A1. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Inductances fixes d'antiparasitage. - Partie 1 : spécification générique (indice de classement : C93-380-1/A1PR).


SANTÉ


PR NF EN ISO 22794. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Art dentaire. - Matériaux implantables pour le remplissage et l'augmentation osseuse dans la chirurgie orale et maxillofaciale. - Contenu du dossier technique (indice de classement : S91-159PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 9132. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Série aérospatiale. - Systèmes de management de la qualité. - Exigences qualité du marquage des pièces en codes-barres Data Matrix (indice de classement : L00-103PR).

PR NF EN 4401. - Date de clôture : 14 octobre 2005.

Série aérospatiale. - Rivets à bague sertie, à tête cylindrique, à cisaillement, à tolérance serrée, en alliage de titane TI-P64001, avec revêtement alumino-organique, série métrique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L21-275PR).

PR NF EN 4402. - Date de clôture : 14 octobre 2005.

Série aérospatiale. - Rivets à bague sertie, à tête fraisée 100° normale, à cisaillement, à tolérance serrée, en alliage de titane TI-P64001, avec revêtement alumino-organique, série métrique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L21-276PR).

PR NF EN 4501. - Date de clôture : 14 octobre 2005.

Série aérospatiale. - Axes à tête hexagonale basse, fût à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisées, avec revêtement alumino-organique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-100PR).

PR NF EN 4495. - Date de clôture : 20 octobre 2005.

Série aérospatiale. - Vis à tête hexagonale normale, fût normal à tolérance serrée, filetage court, en alliage de titane, anodisées, avec revêtement alumino-organique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-122PR).

PR NF EN 4509. - Date de clôture : 14 octobre 2005.

Série aérospatiale. - Vis à tête fraisée 100° normale, à empreinte cruciforme déportée, filetées jusqu'à proximité de la tête, en alliage de titane, anodisées, avec revêtement alumino-organique. - Classification : 1 100 MPa (à température ambiante)/315 °C (indice de classement : L24-140PR).

PR NF EN 3709. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Série aérospatiale. - Clé et douille bihexagonale. - Spécification technique (indice de classement : L95-001PR).

PR NF EN 4111. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Série aérospatiale. - Clés et embouts cannelés, à tuyauter. - Spécification technique (indice de classement : L95-010PR).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 1501-1. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Bennes de collecte des déchets et leurs lève-conteneurs associés. - Exigences générales et exigences de sécurité. - Partie 1 : bennes à chargement arrière (indice de classement : R17-112-1PR).

PR NF ISO 6535. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Scies à chaîne portatives. - Performances du frein de chaîne (indice de classement : U34-117PR).


MANAGEMENT ET SERVICES


PR NF EN 15341. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Maintenance. - Indicateurs de performance clés pour la maintenance (indice de classement : X60-020PR).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


PR NF EN ISO 3071. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Textiles. - Détermination du pH de l'extrait aqueux (indice de classement : G06-036PR).

PR NF EN ISO 6185-4. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Bateaux pneumatiques. - Partie 4 : bateaux de longueur hors tout entre 8 m et 24 m et équipés d'un moteur d'une puissance maximale égale ou supérieure à 75 kW (indice de classement : J37-825-4PR).

PR NF EN 12572-1. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Structures artificielles d'escalade. - Partie 1 : exigences de sécurité et méthode d'essai relatives aux SAE avec points d'assurage (indice de classement : P90-300-1PR).

PR NF EN 71-1/A1. - Date de clôture : 5 novembre 2005.

Sécurité des jouets. - Partie 1 : propriétés mécaniques et physiques (indice de classement : S51-212/A1PR).

PR NF EN 71-4/A3. - Date de clôture : 5 novembre 2005.

Sécurité des jouets. - Partie 4 : coffrets d'expériences chimiques et d'activités connexes (indice de classement : S51-215/A3PR).

PR NF EN 15288-2. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Piscines. - Partie 2 : exigences de sécurité pour le fonctionnement (indice de classement : S52-408-2PR).


EAU : MILIEUX ET USAGES


PR NF EN 752. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments (indice de classement : P16-150PR).

PR NF T54-094. - Date de clôture : 15 novembre 2005.

Réseaux de canalisations en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) et poly(chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) pour le transport sous pression de fluides non gazeux. - Raccords. - Détermination de la résistance aux sollicitations par pressions alternées (indice de classement : T54-094PR).

PR NF EN ISO 5667-1. - Date de clôture : 5 novembre 2005.

Qualité de l'eau. - Echantillonnage. - Partie 1 : guide général pour l'établissement des programmes d'échantillonnage et sur les techniques d'échantillonnage (indice de classement : T90-511PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF EN ISO 16000-1. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Air intérieur. - Partie 1 : aspects généraux de la stratégie d'échantillonnage (indice de classement : X43-404-1PR).

PR NF EN ISO 16000-2. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Air intérieur. - Partie 2 : stratégie d'échantillonnage du formaldéhyde (indice de classement : X43-404-2PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 50083-2/A2. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Réseaux de distribution par câbles pour signaux de télévision, signaux de radiodiffusion sonore et services interactifs. - Partie 2 : compatibilité électromagnétique pour les matériels (indice de classement : C90-101-2/A2PR).

PR NF EN 60958-3. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Interface audionumérique. - Partie 3 : applications grand public (indice de classement : C97-001-3PR).

PR NF EN 14508/A1. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Services postaux. - Qualité de service. - Mesure de la qualité de service de bout en bout pour le courrier égrené non prioritaire et de première classe. - Extension de la norme pour traiter les flux dont le volume de courrier est plus petit, au sein d'une UE élargie (indice de classement : Z17-032/A1PR).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


PR NF EN 1763. - Date de clôture : 14 octobre 2005.

Tubes, tuyaux en caoutchouc et en plastique, embouts et flexibles utilisables pour le propane et le butane en phase vapeur. - Spécifications (indice de classement : D36-113PR).

PR NF EN 15322. - Date de clôture : 15 décembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Cadre de spécifications pour les liants bitumineux fluidifiés et fluxés (indice de classement : T65-002PR).

PR NF EN 1426. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la pénétrabilité à l'aiguille (indice de classement : T66-004PR).

PR NF EN 15326. - Date de clôture : 15 décembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Mesure de la masse volumique et de la densité. - Méthode du pycnomètre à bouchon capillaire (indice de classement : T66-007PR).

PR NF EN 1427. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la température de ramollissement. - Méthode bille et anneau (indice de classement : T66-008PR).

PR NF EN 12592. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la solubilité (indice de classement : T66-012PR).

PR NF EN 12593. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Détermination du point de fragilité de Fraass (indice de classement : T66-026PR).

PR NF EN 12607-1. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la résistance au durcissement sous l'effet de la chaleur et de l'air. - Partie 1 : méthode RTFOT (indice de classement : T66-032-1PR).

PR NF EN 12594. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Préparation des échantillons d'essai (indice de classement : T66-034PR).

PR NF EN 12595. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la viscosité cinématique (indice de classement : T66-045PR).

PR NF EN 12596. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la viscosité dynamique par viscosimètre capillaire sous vide (indice de classement : T66-046PR).

PR NF EN 15323. - Date de clôture : 15 décembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Vieillissement long terme accéléré par la méthode du cylindre tournant (RCAT) (indice de classement : T66-077PR).

PR NF EN 15325. - Date de clôture : 15 décembre 2005.

Bitumes et liants bitumineux. - Détermination de la viscosité à taux de cisaillement nul utilisant un rhéomètre à contrainte de cisaillement en mode de fluage (indice de classement : T66-079PR).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


PR NF EN 15305. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Essais non destructifs. - Méthode d'essai pour l'analyse des contraintes résiduelles par diffraction des rayons X (indice de classement : A09-185PR).

PR NF EN 10079. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Définition de produits en acier (indice de classement : A40-001PR).

PR NF ISO 18332. - Date de clôture : 20 novembre 2005.

Revêtements métalliques et autres revêtements inorganiques. - Définitions et principes concernant la porosité (indice de classement : A91-145PR).

PR NF EN 15340. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Projection thermique. - Détermination de la résistance des revêtements appliqués par projection thermique à un effort de cisaillement (indice de classement : A91-229PR).

PR NF EN 15339-2. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Projection thermique. - Exigences de sécurité relatives au matériel de projection thermique. - Partie 2 : unités de régulation de l'alimentation en gaz (indice de classement : A91-231-2PR).

PR NF ISO 10825. - Date de clôture : 16 novembre 2005.

Engrenages. - Usure et défauts des dentures. - Terminologie (indice de classement : E23-014PR).

PR NF ISO 1977. - Date de clôture : 21 novembre 2005.

Chaînes de manutention, plaques-attaches et roues dentées (indice de classement : E26-106PR).

PR NF ISO 8178-4. - Date de clôture : 1er novembre 2005.

Moteurs alternatifs à combustion interne. - Mesurage des émissions de gaz d'échappement. - Partie 4 : cycles d'essai en régime permanent pour différentes applications des moteurs (indice de classement : E37-211-4PR).

PR NF EN 1591-1/A1. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Brides et leurs assemblages. - Règles de calcul des assemblages à brides circulaires avec joint. - Partie 1 : méthode de calcul. - Amendement 1 (indice de classement : E86-400-1/A1PR).

PR NF EN 12817/A1. - Date de clôture : 2 novembre 2005.

Equipements pour GPL et leurs accessoires. - Inspection et requalification de réservoirs GPL aériens de capacité inférieure ou égale à 13 m³ (indice de classement : M88-722/A1PR).

PR NF EN 12102. - Date de clôture : 9 décembre 2005.

Climatiseurs, groupes refroidisseurs de liquide, pompes à chaleur et déshumidificateurs avec compresseur entraîné par moteur électrique pour le chauffage et la réfrigération. - Mesure de bruit aérien émis. - Détermination du niveau de puissance acoustique (indice de classement : S31-121PR).

PR NF ISO 11346. - Date de clôture : 5 novembre 2005.

Caoutchouc vulcanisé ou thermoplastique. - Estimation de la durée de vie et de la température maximale d'utilisation (indice de classement : T46-082PR).

PR NF T47-507. - Date de clôture : 15 novembre 2005.

Joints toriques en caoutchouc. - Emballage, identification et stockage des joints toriques (indice de classement : T47-507PR).

PR NF EN ISO 15023-1. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Plastiques. - Matériaux en poly(alcool de vinyle) (PVAL). - Partie 1 : système de désignation et base de spécifications (indice de classement : T50-003-1PR).

PR NF EN ISO 15023-2. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Plastiques. - Matériaux en poly(alcool de vinyle) (PVAL). - Partie 2 : détermination des propriétés (indice de classement : T50-003-2PR).

PR NF EN 15342. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Plastiques. - Plastiques recyclés. - Caractérisation des recyclats de polystyrène (PS) (indice de classement : T50-801PR).

PR NF EN 15343. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Plastiques. - Plastiques recyclés. - Traçabilité du recyclage des plastiques et évaluation de la conformité et de la teneur en produits recyclés (indice de classement : T50-802PR).

PR NF EN 15344. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Plastiques. - Plastiques recyclés. - Caractérisation des recyclats de polyéthylène (PE) (indice de classement : T50-803PR).

PR NF EN 15345. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Plastiques. - Plastiques recyclés. - Caractérisation des recyclats de polypropylène (PP) (indice de classement : T50-804PR).

PR NF EN 15346. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Plastiques. - Plastiques recyclés. - Caractérisation des recyclats de poly(chlorure de vinyle) (PVC) (indice de classement : T50-805PR).

PR NF EN 15347. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Plastiques. - Plastiques recyclés. - Caractérisation des déchets de plastiques (indice de classement : T50-806PR).

PR NF EN 15348. - Date de clôture : 5 décembre 2005.

Plastiques. - Plastiques recyclés. - Caractérisation des recyclats de poly(téréphtalate d'éthylène) (PET) (indice de classement : T50-807PR).

PR NF EN ISO 8257-1. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Plastiques. - Poly(méthacrylate de méthyle) (PMMA) pour moulage et extrusion. - Partie 1 : système de désignation et base de spécification (indice de classement : T53-031-1PR).

PR NF EN ISO 8257-2. - Date de clôture : 20 décembre 2005.

Plastiques. - Poly(méthacrylate de méthyle) (PMMA) pour moulage et extrusion. - Partie 2 : préparation des éprouvettes et détermination des propriétés (indice de classement : T53-031-2PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.

Les informations relatives à ces enquêtes probatoires sont également disponibles sur le site www.afnor.fr.