J.O. 247 du 22 octobre 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0505916V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. et Mme Arnaud Carricaburu, domiciliés route de la Chapelle, 64480 Jatxou.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,88 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.