J.O. 247 du 22 octobre 2005
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Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (chef de service navigation)
NOR : EQUP0501466A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 octobre 2005, M. Jean-Philippe Moretau, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé chef du service navigation du Nord-Est à compter du 2 novembre 2005.