J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)


NOR : EQUP0501465A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 11 octobre 2005, M. Frantz Dissler, ingénieur en chef des ponts et chaussées, est nommé directeur départemental de l'équipement de l'Ariège à compter du 2 novembre 2005.