J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)

NOR : EQUA0501637A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 septembre 2005, Mme Dominique Fouet, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 7 février 2006.