J.O. 247 du 22 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004

NOR : ECOX0500130L


budget général de 2004 (art. 2 de la loi)


(En


euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 247 du 22/10/2005 page 34003 à 34078





Tableau B. - Dépenses ordinaires


civiles (art. 3 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


euros)


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Tableau C. - Dépenses civiles


en capital (art. 4 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


euros)


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Tableau D. - Dépenses ordinaires


militaires (art. 5 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


euros)


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Tableau E. - Dépenses militaires


en capital (art. 6 de la loi)


DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES


BUDGÉTAIRES DE L'ANNÉE 2004


Situation définitive des crédits


ouverts et des dépenses constatées


(En


euros)


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Tableau F. - Résultat définitif du budget général de 2004 (art. 7 de la loi)

(En euros)


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Tableau G. - Résultats définitifs des budgets annexes de 2004

Règlement définitif des budgets annexes de 2004

RÉCAPITULATION GÉNÉRALE DES RÉSULTATS

(En euros)


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1re PARTIE. - SITUATION DES RECETTES

(En euros)


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2e PARTIE. - SITUATION


DES DÉPENSES


(En


euros)


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3e PARTIE. - RÉSULTATS GÉNÉRAUX DES RECETTES ET DES DÉPENSES

(En euros)


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TABLEAU I

Règlement définitif des comptes spéciaux du Trésor

dont les opérations se poursuivent en 2005






Tableau I. - Règlement définitif des comptes spéciaux


du Trésor dont les opérations se poursuivent en 2005 (art. 9 de la loi)


RÉSULTATS


COMPTABLES


(En


euros)


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Tableau I. - Règlement définitif des comptes


spéciaux du Trésor (art. 9 de la loi)


dont les opérations


se poursuivent en 2005


(En


euros)


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