J.O. 247 du 22 octobre 2005
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
NOR : DEVN0540363A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 septembre 2005, sont nommés membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage :
En qualité de représentants des collectivités territoriales
proposés par le ministre de l'intérieur
M. Michel Dufranc, maire de La Brède, titulaire, et M. Philippe Plisson, maire de Saint-Caprais-de-Blaye, suppléant.
Les mandats de M. Michel Dufranc et de M. Philippe Plisson prendront fin le 11 mars 2008.