Journal Officiel 22 octobre 2005

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Journal Officiel 247 du 22 octobre 2005

LOIS
- LOI no 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (rectificatif)
- LOI no 2005-1303 du 21 octobre 2005 PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2004
- LOI no 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (rectificatif)
- LOI organique no 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (rectificatif)
Premier ministre
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de mouvement de terrain
- Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public du parc national de la Guadeloupe
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
- Décret du 17 octobre 2005 accordant la concession d'amendements calcaires marins (maërl), dite « Concession des Glénan », aux sociétés anonymes Les Sabliers de l'Odet et Compagnie armoricaine de navigation
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 7 juillet 2005 relatif aux écarts admissibles en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de transferts de déclarations d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats de l'événement no 162 Cote & Match du jeudi 20 octobre 2005
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 20 octobre 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant titularisation d'élèves de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant radiation d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant attribution du diplôme d'ingénieur civil des mines de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
- Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2005 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 21 octobre 2005 portant nomination du directeur général du Centre national de documentation pédagogique
- Arrêté du 13 octobre 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant abrogation de l'arrêté du 23 septembre 1974 portant création du certificat d'aptitude professionnelle mineur des mines de houille
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne
- Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (rectificatif)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de Crédit agricole SA
- Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des produits et des procédés de conservation pour lesquels est due la taxe fiscale créée pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
- Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
- Arrêté du 5 octobre 2005 fixant la liste des praticiens-conseils ayant fait acte de candidature en qualité de représentants à la commission disciplinaire nationale instituée par l'article D. 723-149 du code rural
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 14 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la navigation intérieure
- Arrêté du 12 octobre 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (no 275)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 25 septembre 2005 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 17 octobre 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret no 2005-1306 du 19 octobre 2005 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret du 21 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 2005-1305 du 19 octobre 2005 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décret no 2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Décret du 21 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret no 2005-1307 du 19 octobre 2005 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'étude et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de rémunération des élèves ingénieurs des services techniques durant les périodes de stage
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités de l'organisation et du suivi de la scolarité des élèves ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la liste des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire
- Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant composition et fonctionnement de la commission des prêts de l'Etablissement public du musée du quai Branly
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant promotion (administration centrale)
Ministère de la défense
- Avis de concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions de contrôleur général économique et financier
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Ministère de la justice
- Décret no 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi no 2004-801 du 6 août 2004
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 octobre 2005 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 28 juillet 2005 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 27 septembre 2005 fixant les effectifs des personnels des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 septembre 2005 fixant au titre de l'année 2005 les effectifs des personnels hospitaliers universitaires temporaires et des assistants de l'enseignement supérieur des centres hospitaliers universitaires
- Arrêté du 27 septembre 2005 fixant les effectifs des personnels hospitaliers universitaires titulaires des centres hospitaliers universitaires au titre de l'année 2005
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 20 octobre 2005 déclarant d'utilité publique les travaux de mise aux normes autoroutières de la rocade de Montauban et attribuant le statut d'autoroute à cette rocade
- Arrêté du 18 octobre 2005 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 2003 et 2004
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (chef de service navigation)
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant suppression d'une régie de recettes (rectificatif)
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l'équipement)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Décret du 20 octobre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué au tourisme)
Cour des comptes
- Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (secrétaires généraux de chambres régionales des comptes)

Histoire des techniques

Min�ralogiste et physicien, il a fait �voluer la compr�hension de la r�fraction de la lumi�re

Journal Officiel 247 du 22 octobre 2005

LOIS

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

Cour des comptes

Histoire des techniques