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Journal Officiel 246 du 21 octobre 2005
Comité des entreprises d'assurance
Promotion de l'égalité des chances
Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2005-1300 du 20 octobre 2005 modifiant le décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales
- Arrêté du 10 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en biologie médicale
- Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en réanimation médicale
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en rhumatologie
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en réanimation médicale
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gastro-entérologie et hépatologie
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en rhumatologie
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en gastro-entérologie et hépatologie
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares
- Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
- Arrêté du 11 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de quatre concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds (femmes et hommes)
- Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en biologie médicale
- Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Décision du 23 août 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Ministère des affaires étrangères
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Histoire des techniques
Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur dès 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux minéraux et fut donc le créateur de la docimasie