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Journal Officiel 243 du 18 octobre 2005
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-1284 du 11 octobre 2005 relatif au délai de mise à disposition du rapport de l'administration fiscale à la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et modifiant le livre des procédures fiscales
- Décret no 2005-1285 du 11 octobre 2005 modifiant l'article 211 de l'annexe II au code général des impôts relatif aux modalités de déduction complémentaire de la taxe sur la valeur ajoutée en cas de cessions ou d'apports, soumis à cette taxe, de biens constituant des immobilisations
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Bureau central de tarification
- Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination du président du comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
- Arrêté du 11 octobre 2005 pris en application de l'article L. 47 A du livre des procédures fiscales relatif aux normes de copies de fichiers sur support informatique et modifiant l'article A. 47 A-1 de ce livre
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination au comité d'orientation stratégique des systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat
- Arrêté du 6 octobre 2005 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel, par concentration, concentration partielle ou addition de moût concentré ou de moût concentré rectifié, des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2005
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Avis relatif au jeu no 161 Cote & Match
- Avis relatif à l'extension d'un accord relatif à la formation professionnelle continue dans la branche des industries électriques et gazières
- Résultats des tirages du Loto no 83 du samedi 15 octobre 2005 et du Keno du samedi 15 octobre 2005 et du dimanche 16 octobre 2005
- Résultats de l'événement no 160 Cote & Match du vendredi 14 octobre, du samedi 15 octobre, du dimanche 16 octobre 2005 et du Loto Foot 15 no 54 et Loto Foot 7 no 64
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Histoire des techniques
Mathématicien célèbre qui a approfondi la théorie de l'ordre