Journal Officiel 8 octobre 2005

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Journal Officiel 235 du 8 octobre 2005

Premier ministre
- Décret du 7 octobre 2005 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2005 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en 2006
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 3 octobre 2005 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 6 octobre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux dans la discipline « endommagement sous sollicitations thermomécaniques »
- Arrêté du 30 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie industriel, recherche opérationnelle »
- Arrêté du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 64
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 53
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 62
- Avis relatif au Loto Foot 15 no 54
- Avis relatif au Loto Foot 7 no 63
- Résultats de l'événement no 158 Cote & Match du jeudi 6 octobre 2005
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 6 octobre 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 23 septembre 2005 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 30 septembre 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (SCN « programme COPERNIC »)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret no 2005-1261 du 3 octobre 2005 relatif à la médaille d'honneur des postes et des télécommunications
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration)
- Arrêté du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 5 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
- Arrêté du 27 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire à l'Institut national d'histoire de l'art
- Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 mars 1993 relatif aux modalités d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques des candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination du secrétaire général du comité interministériel relatif à Eurêka
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 25 août 2005 modifiant le décret du 12 février 1999 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages » (rectificatif)
- Décret du 5 octobre 2005 modifiant le décret du 9 février 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Provence »
- Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 2002 portant application du décret no 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires de l'administration centrale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis relatif à l'agrément de l'accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
- Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'aide financière prévue à l'article L. 351-24 du code du travail
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France
- Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 7 octobre 2005 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 6 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 6 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 23 septembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale) (rectificatif)
Ministère de l'outre-mer
- Ordonnance no 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi no 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2005-1263 du 7 septembre 2005 relative à l'extension à Mayotte, aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi no 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (écoles d'architecture)
- Arrêté du 9 août 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
- Décision du 5 octobre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale)
Ministère de la défense
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant maintien dans son emploi d'un officier recruté au titre de l'article 29 du statut général des militaires
- Arrêté du 28 septembre 2005 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances
- Arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre, à Suippes (Marne), pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées
- Décision du 29 juillet 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)
- Décision du 8 août 2005 modifiant la décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade de conseiller principal territorial des activités physiques et sportives (session 2006)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant ouverture et fixant la date des épreuves de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (session 2006)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant ouverture en 2005 de concours de rédacteur territorial
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale)
- Décision du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'emploi et aux formations)
- Décision du 28 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des sports)
Ministère de la justice
- Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 5 octobre 2005 portant réintégration (magistrature)
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination d'un chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 28 septembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire (personnels des services judiciaires)
- Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 22 septembre 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 5 octobre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret du 5 octobre 2005 portant titularisation (inspecteurs de santé publique)
- Décret du 7 octobre 2005 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
- Arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public
- Arrêté du 28 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 pour le recrutement sans concours d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités organisé en application du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
- Arrêté du 28 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 pour le recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités organisé en application du titre II du décret no 2002-121 du 31 janvier 2002
- Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 2002 portant création du Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé
- Arrêté du 15 septembre 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2005
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail relatif au carnet de grossesse
- Arrêté du 19 juillet 2005 portant création et composition du groupe de travail sur le Distilbène
- Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
- Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un expert-rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 26 septembre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 26 septembre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
- Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents des services techniques
- Avis relatif à l'ouverture d'un recrutement sans concours d'agents administratifs
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 septembre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (ponts et chaussées)
- Décret no 2005-1262 du 7 octobre 2005 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus sur les aérodromes (rectificatif)
- Arrêté du 7 octobre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 29 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 7 octobre 2005 fixant les échelonnements indiciaires applicables aux emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe
- Arrêté du 30 septembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps interministériel des chargés d'études documentaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme
- Décision du 3 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du tourisme)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2005-0778 du 1er septembre 2005 sur la décision tarifaire no 2005112 de France Télécom relative au prix des communications émises depuis un publiphone de la métropole et des départements d'outre-mer vers les numéros 086PQMCDU « MaLigne Visio DOM »
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Avis no 2005-11 du 22 septembre 2005
- Avis no 2005-08 du 22 septembre 2005

Histoire des techniques

Apr�s une carri�re industrielle, ce haut fonctionnaire s'occupe de la d�fense des �pargnants

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Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

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Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Tourisme

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Commission consultative du secret de la défense nationale

Histoire des techniques