Journal Officiel 28 septembre 2005

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Journal Officiel 226 du 28 septembre 2005

Premier ministre
- Décret no 2005-1210 du 26 septembre 2005 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Décret no 2005-1209 du 21 septembre 2005 modifiant le décret no 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de la société France 4
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'emplois de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois de chef de service
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 13 juin 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 septembre 2005 relatif aux délégations de signature
- Décret no 2005-1211 du 21 septembre 2005 portant application de l'article 126 de la loi no 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière relatif aux conditions d'agrément d'associations de défense des investisseurs
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 15 septembre 2005 relatif au « système d'information des douanes »
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant intégration (administration centrale)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant désignation du responsable de la mission du service du contrôle général économique et financier « Espace et industries d'armement »
- Arrêté du 15 septembre 2005 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (cellule TRACFIN)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération nationale du logement
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant maintien en fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 16 septembre 2005 définissant les attributions d'un chef de mission de contrôle général économique et financier
- Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination à la commission économique de la nation
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de l'association Familles de France
- Arrêté du 16 août 2005 autorisant la société EURODIF Production à poursuivre les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation d'une usine de séparation isotopique de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats de l'événement no 155 Cote & Match du lundi 26 septembre 2005
- Résultats des tirages du Keno du lundi 26 septembre 2005
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Décret no 2005-1212 du 26 septembre 2005 portant virement de crédits
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur
- Arrêté du 31 août 2005 portant modification des arrêtés des 20 mai 2005 et 18 août 2005 portant affectation de conseillers économiques (services à l'étranger)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant radiation (corps des mines)
- Arrêté du 14 septembre 2005 désignant les salariés du Commissariat à l'énergie atomique habilités à exercer les vérifications sur pièces ou sur place prévues par l'article 54-I de la loi no 63-156 du 23 février 1963
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 septembre 2005 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique des dispositions du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étranger
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 27 septembre 2005 portant abrogation de décrets de délégation de signature
- Décret no 2005-1214 du 21 septembre 2005 relatif aux dispositions particulières applicables à certains groupements d'employeurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant retrait de l'arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs, organismes notifiés et utilisateurs d'appareils de protection respiratoire
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain)
- Décret du 27 septembre 2005 portant abrogation de délégations de signature
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, conclus dans diverses industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, conclus dans diverses industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, conclus dans diverses industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord, conclus dans diverses industries alimentaires
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 26 septembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature
- Décret du 26 septembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 26 septembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 26 septembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 26 septembre 2005 portant titularisation (administration préfectorale)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 2 septembre 2005 pris pour l'application des articles 22 à 24 et 27 de la loi no 2003-239 du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté du 15 mai 1996 relatif au fichier des véhicules volés géré par le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination et titularisation
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature
- Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)
- Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Aménagement du territoire
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 21 septembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
- Décret du 21 septembre 2005 portant nomination du directeur du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Arrêté du 27 septembre 2005 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du renseignement militaire)
- Arrêté du 19 septembre 2005 autorisant l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'aides-soignants à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres d'infirmiers de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
- Arrêté du 19 septembre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement sur titres de techniciens paramédicaux de classe normale à l'Institution nationale des invalides (femmes et hommes)
- Décision du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'armée de terre)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de la marine)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de l'air)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de l'aéronautique navale)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation générale pour l'armement)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération)
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du développement international)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de terre)
- Décision du 15 septembre 2005 portant délégation de signature (contrôle général des armées)
- Décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction du service national)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la sécurité extérieure)
- Décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information)
- Décision du 14 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale des télécommunications et de l'informatique)
- Décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major de l'armée de l'air)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l'armée de l'air)
- Décision du 19 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la protection et de la sécurité de la défense)
Ministère de la fonction publique
- Décret no 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
- Arrêté du 26 septembre 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
- Décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur du Centre des études européennes de Strasbourg à l'Ecole nationale d'administration
Ministère de la justice
- Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature
- Décret du 26 septembre 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 août 2000 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Arrêté du 14 septembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 septembre 2005 portant application du décret no 2005-1201 du 23 septembre 2005 portant création du Conseil national des tribunaux de commerce
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé et des solidarités
- Décret no 2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière
- Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission pour l'informatisation du système de santé)
- Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle pour la lutte contre le cancer)
- Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation interministérielle aux personnes handicapées)
- Décret du 27 septembre 2005 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (délégation aux affaires européennes et internationales)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
- Arrêté du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques)
- Arrêté du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales)
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des Nations unies et des organisations internationales)
- Arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Arrêté du 23 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
- Arrêté du 24 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 19 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-727 du 1er septembre 2005 modifiant la décision no 2001-852 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Lorient Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock Bretagne
- Décision no 2005-738 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
- Décision no 2005-733 du 6 septembre 2005 modifiant la décision no 2004-565 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Musique information culture radio en Occitanie (MICRO) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Décibel FM
- Décision no 2005-740 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus Clermont-Ferrand pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Clermont-Ferrand
- Décision no 2005-739 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Corrèze pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
- Décision no 2005-737 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
- Décision no 2005-741 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunes fréquence Montluçon (RJFM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RJFM
- Décision no 2005-724 du 1er septembre 2005 modifiant la décision no 2000-1147 du 25 juillet 2000
- Décision no 2005-729 du 6 septembre 2005 modifiant la décision no 2001-921 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et communication pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé « Radio Sauvagine »
- Décision no 2005-736 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Email Limousin pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
- Décision no 2005-742 du 13 septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
- Décision no 2005-723 du 1er septembre 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-1095 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Rencontre
- Décision no 2005-725 du 1er septembre 2005 modifiant la décision no 2000-1082 du 25 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM, radio juive de Marseille
- Décision no 2005-732 du 6 septembre 2005 modifiant la décision no 2002-903 du 8 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lourdes Bigorre pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Présence Lourdes Pyrénées
- Décision no 2005-730 du 6 septembre 2005 modifiant la décision no 2002-450 du 27 février 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RVA (Radio des volcans d'Auvergne) pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA (Radio des volcans d'Auvergne)
- Décision no 2005-722 du 6 septembre 2005 mettant en demeure la société SAPRODIF (Méditerranée FM, Med FM)
- Décision no 2005-728 du 6 septembre 2005 modifiant la décision no 2003-425 du 22 juillet 2003 autorisant la SARL Leader Médias à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mixx FM
- Décision no 2005-726 du 1er septembre 2005 modifiant la décision no 2000-1061 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association ASSEC Soleil FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Soleil FM
- Décision no 2005-731 du 6 septembre 2005 modifiant la décision no 2000-1250 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité des fêtes de la ville d'Artenay pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vag
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2005-0774 du 1er septembre 2005 sur la décision tarifaire no 2005103 de France Télécom relative au prix des communications émises depuis les publiphones des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer vers les lignes fixes et les mobiles internationaux
- Avis no 2005-0776 du 1er septembre 2005 sur la décision tarifaire no 2005107 de France Télécom relative au prix des communications émises à partir d'un poste fixe en métropole et dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer vers les numéros 087BPQMCDU d'Initiales Online et de Phone Systems & Network pour les clients résidentiels

Histoire des techniques

L'abb� Ha�y, premier conservateur des collections de l'Ecole des Mines, fut tout simplement le plus c�l�bre min�ralogiste et cristallographe de tous les temps

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Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Commerce extérieur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques