Journal Officiel 10 septembre 2005

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Journal Officiel 211 du 10 septembre 2005

Relations avec le Parlement
- Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Premier ministre
- Arrêté du 8 septembre 2005 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 31 août 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers »
- Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 relatif aux justificatifs de la formation requis pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 25 août 2005 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2005
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 16 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie
- Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2005-676 du 1er septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio 8 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio 8
- Décision no 2005-677 du 1er septembre 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
Cour des comptes
- Arrêté du 26 juillet 2005 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis no 2005-0572 du 21 juin 2005 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

Histoire des techniques

"Un des math�maticiens les plus p�n�trants" (Jacobi) ; artisan de la th�orie de l'�lasticit�, des surfaces isothermes, des fonctions inverses des transcendantes

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Relations avec le Parlement

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires étrangères. Coopération, développement et francophonie

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

Histoire des techniques