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• Premier ministre

  • Décret no 2005-1073 du 31 août 2005 relatif à la rémunération des services rendus par la Direction des Journaux officiels
  • Arrêté du 24 août 2005 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  • Arrêté du 31 août 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  • Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
  • Avis de vacance d'un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Ministère de l'écologie et du développement durable

  • Arrêté du 2 août 2005 modifiant les arrêtés du 12 décembre 1986 relatifs à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration aux comités de bassin
  • Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin
  • Arrêté du 7 juillet 2005 fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret no 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et concernant les déchets dangereux et les déchets autres que dangereux ou radioactifs
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 29 août 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)
  • Arrêté du 12 août 2005 portant transfert de crédits
  • Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
  • Résultats de l'événement no 147 Cote & Match du mardi 30 août 2005
  • Résultats des tirages du Keno du mardi 30 août 2005
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

  • Arrêté du 18 août 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

  • Décret du 31 août 2005 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France
  • Décret du 31 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de la société RTE EDF Transport
  • Arrêté du 26 août 2005 fixant la date de fin des dispositions transitoires prévues à l'article 2 de l'arrêté du 14 mars 1978 fixant les normes de télévision en France métropolitaine
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  • Décret du 25 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  • Décret du 25 août 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
  • Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 25 août 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud (lettres et sciences humaines) (enseignements supérieurs)
  • Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 25 août 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
  • Décret du 25 août 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 24 août 2005 relatif à l'application du décret no 2002-182 du 12 février 2002 portant attribution d'une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire et de conseiller d'administration scolaire et universitaire
  • Arrêté du 23 août 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
  • Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins rouges et rosés)
  • Décret du 31 août 2005 modifiant le décret du 19 avril 1973 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
  • Décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux)
  • Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Normandie
  • Arrêté du 27 juillet 2005 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
  • Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre de l'extension de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Corse
  • Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du nord de la France
  • Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes de Bretagne
  • Arrêté du 1er juillet 2005 modifiant l'arrêté du 20 mars 2002 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble pour la campagne 2001-2002
  • Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin du Grand Sud-Ouest
  • Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Rhône-Méditerranée
  • Arrêté du 11 août 2005 relatif à l'apposition d'une estampille dans le cadre d'extensions de certaines règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire
  • Arrêté du 22 août 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
  • Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
  • Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
  • Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
  • Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
  • Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
  • Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
  
  

• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

  • Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du mineur et du combattant
  • Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Les Cités Jardins
  • Arrêté du 18 août 2005 pris en application de l'article R. 341-13 du code du travail et fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
  • Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré La Strasbourgeoise Habitat
  • Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Toit angevin
  • Arrêté du 17 août 2005 relatif à l'extension de compétence territoriale de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Efidis
  • Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Antin Résidences
  • Arrêté du 18 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Logement familial de l'Eure
  • Arrêté du 12 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Promologis
  • Arrêté du 17 août 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Habitat Montargis Val de France
  
  

• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  • Décret du 30 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
  • Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
  • Arrêté du 29 août 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)
  • Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
  
  

• Ministère de l'outre-mer

  • Décret no 2005-1083 du 29 août 2005 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l'élection des députés à Mayotte, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
  • Décret du 31 août 2005 portant nomination du directeur du livre et de la lecture
  • Décret du 29 août 2005 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
  • Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
  • Arrêté du 30 août 2005 organisant une consultation électorale à l'Institut national de recherches archéologiques préventives
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 30 août 2005 portant concession de la médaille militaire
  • Décret no 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée
  • Arrêté du 10 août 2005 portant intégration (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 18 août 2005 modifiant les articles A.2 et A.7 du code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés)
  • Arrêté du 16 août 2005 portant admission à la retraite et radiation des cadres (services déconcentrés)
  • Arrêté du 23 août 2005 portant habilitation d'officiers du ministère de la défense à exercer, pour les travaux de la défense nationale, les missions imparties aux architectes
  • Arrêté du 5 août 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la messagerie interpersonnelle du secrétariat général pour l'administration
  • Arrêté du 19 août 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
  • Arrêté du 17 août 2005 portant nomination (emplois réservés)
  • Arrêté du 16 août 2005 portant institution d'une régie d'avances auprès de la mission militaire à Izmir (Turquie) placée auprès du commandement allié de la composante air
  • Arrêté du 31 août 2005 fixant les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée
  
  

• Ministère de la fonction publique

  • Arrêté du 8 juillet 2005 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
  • Arrêté du 13 juillet 2005 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux au titre de l'année 2006
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 25 août 2005 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  • Décret du 25 août 2005 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)
  • Décret du 25 août 2005 portant maintien en disponibilité (magistrature)
  • Décret du 25 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Décret du 25 août 2005 portant mise en disponibilité (magistrature)
  • Décret du 25 août 2005 portant détachement (magistrature)
  • Décret du 25 août 2005 portant détachement (magistrature)
  • Décret du 25 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
  • Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
  • Arrêté du 12 août 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
  
  

• Ministère de la santé et des solidarités

  • Arrêté du 24 août 2005 portant radiation (administration centrale)
  • Décision du 8 juillet 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique
  • Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis de concours internes sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
  • Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret no 2005-1078 du 23 août 2005 portant publication de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969 (ensemble un échange de lettres), signé à Monaco le 26 mai 2003 (1)
  • Décret no 2005-1080 du 23 août 2005 portant publication de l'avenant à l'entente fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu faite à Québec le 1er septembre 1987, fait à Paris le 3 septembre 2002 (1)
  • Décret no 2005-1076 du 23 août 2005 portant publication du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises (TAAF), à l'île Heard et aux îles McDonald (ensemble trois annexes), signé à Canberra le 24 novembre 2003 (1)
  • Décret no 2005-1077 du 23 août 2005 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Paris le 16 mars 1973, signé à La Haye le 7 avril 2004 (1)
  • Décret no 2005-1075 du 23 août 2005 portant publication de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones, adoptée à Bonn le 18 octobre 1991 (1)
  • Décret no 2005-1079 du 23 août 2005 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération cinématographique, signées à Madrid les 4 novembre 2003 et 23 mars 2004 (1)
  • Décret no 2005-1081 du 23 août 2005 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, fait à Paris le 25 octobre 2002 (1)
  • Avis de vacance d'un emploi de chef de bureau
  
  

• Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  • Décret no 2005-1082 du 31 août 2005 ouvrant la procédure de révision du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
  • Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2005-315 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Velly pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Velly Music (RVM)
  • Décision no 2005-318 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Méga-Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Méga-Ouest
  • Décision no 2005-312 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jeunesse Lumière
  • Décision no 2005-313 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vie
  • Décision no 2005-317 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Plainoise FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Plainoise FM
  • Décision no 2005-314 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Assistance routière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Love FM
  • Décision no 2005-308 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Top FM
  • Décision no 2005-319 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Lé Gadiam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kontak
  • Décision no 2005-316 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun Light FM
  • Décision no 2005-311 du 21 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé First Réunion

Physicien de l'optique, académicien, professeur à l'Ecole des Mines de Paris