Journal Officiel 30 août 2005

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Journal Officiel 201 du 30 août 2005

Premier ministre
- Décret du 29 août 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des élections du président et des vice-présidents du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant approbation des élections du président et des vice-présidents du conseil d'administration du Parc national des Ecrins
- Arrêté du 4 juillet 2005 portant approbation des élections du président et des vice-présidents du conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2005-1021 du 25 août 2005 relatif à l'Agence de l'innovation industrielle (rectificatif)
- Arrêté du 22 juillet 2005 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane
- Arrêté du 9 août 2005 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1994 relatif aux matériaux et objets en caoutchouc au contact des denrées, produits et boissons alimentaires
- Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 8 août 2005 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 22 juillet 2005 prolongeant la validité d'un permis de recherches de mines en Guyane
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 8 juillet 2005 relatif aux grades d'assimilation des personnels du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines participant à un programme d'échanges
- Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 26 août 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
- Avis relatif au jeu no 147 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto no 69 du samedi 27 août 2005 et du Keno des samedi 27 et dimanche 28 août 2005
- Résultats de l'événement no 146 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 août 2005, du Loto Foot 7 no 47 et du Loto Foot 15 no 42
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 26 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 29 août 2005 portant nomination du président du conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Décret du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Arrêté du 9 août 2005 autorisant la société Electricité de France à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 5 août 2005 autorisant la société Eni SpA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Arrêté du 30 juillet 2005 autorisant la société Electricité de Laufenbourg SA (EGL) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 30 juillet 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité de développement et de promotion de l'habillement
- Arrêté du 8 août 2005 autorisant la société SOTEG SA à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 20 juillet 2005 relatif à la désignation des laboratoires habilités à effectuer les essais mentionnés à l'article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
- Arrêté du 17 août 2005 portant habilitation d'organismes
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant ouverture de concours au Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 19 août 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi no 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du comité interprofessionnel des vins doux naturels
- Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du comité interprofessionnel du vin de Gaillac
- Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du comité interprofessionnel des vins des côtes de Provence
- Arrêté du 16 août 2005 portant admission sur titres d'un ressortissant étranger dans une école nationale vétérinaire
- Arrêté du 11 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 28 juin 2005 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique
- Arrêté du 6 juin 2005 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 16 août 2005 portant revalorisation pour les années scolaires 2004-2005 et 2005-2006 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
- Arrêté du 9 août 2005 fixant les modalités de liquidation du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur
- Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics, à l'exception des écoles nationales vétérinaires, pour les années universitaires 2005-2006 et 2006-2007
- Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes
- Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 11 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 21 juillet 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation CEE d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis portant attribution d'une licence d'agence de mannequins
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret no 2005-1053 du 29 août 2005 portant exclusion de la prime de retour à l'emploi du montant des ressources prises en compte pour le calcul des prestations familiales, des allocations logement et de certains minima sociaux et modifiant le code de l'action sociale et des familles, le code de la construction et de l'habitation, le code de la sécurité sociale et le code du travail
- Décret no 2005-1054 du 29 août 2005 créant une prime exceptionnelle de retour à l'emploi en faveur de certains bénéficiaires de minima sociaux
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne (no 1479)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension de deux accords régionaux (Nord - Pas-de-Calais) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (no 1597)
- Arrêté du 17 août 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (no 1307)
- Arrêté du 16 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie (no 1930)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés) (no 1597)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (no 897)
- Arrêté du 12 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 18 août 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (no 1408)
- Arrêté du 16 août 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de l'édition et de la production phonographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 1er mars 1973 (employés et ouvriers) et du 30 juin 1976 (cadres et agents de maîtrise)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2005-1051 du 23 août 2005 modifiant le décret no 46-1574 du 30 juin 1946 réglementant les conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 17 août 2005 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 août 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 juillet 2005 portant extension du secteur sauvegardé d'Uzès (Gard) et mise en révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur
Ministère de la défense
- Décret du 26 août 2005 portant affectation d'officiers généraux
- Décret no 2005-1052 du 29 août 2005 relatif aux volontaires pour l'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2003 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services déconcentrés et des fonctionnaires des corps des secrétaires administratifs, des adjoints administratifs, des agents des services techniques et des agents administratifs communs à l'administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la défense
- Arrêté du 16 août 2005 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 4 juillet 2005 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 8 août 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 17 août 2005 portant désignation des auditeurs de la 42e session nationale du centre des hautes études de l'armement
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Arrêté du 8 août 2005 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de la fonction publique
- Décret no 2005-1055 du 29 août 2005 relatif à l'exonération des cotisations sociales des contrats dénommés « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » pris en application de l'article 6 de l'ordonnance no 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 15 juillet 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
- Arrêté du 5 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 1er août 2005 retirant l'agrément à un centre de formation de football
Ministère de la justice
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 prononçant la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 mettant fin aux fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2005 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 août 2005 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination au comité d'experts spécialisés « Evaluation des risques liés aux agents physiques » placé auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
- Arrêté du 10 août 2005 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants en médecine
- Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 relatif à la radiation de produits et prestations de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Arrêté du 3 août 2005 fixant la liste des dispositifs médicaux que les docteurs en médecine sont autorisés à délivrer aux personnes auxquelles ils donnent leurs soins en application de l'article L. 4211-3 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 août 2005 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé » et prorogeant dans sa mission le comité d'évaluation pour le logo du programme national nutrition santé jusqu'au 31 décembre 2006
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Auvergne
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Aquitaine
- Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2005 pour la région Aquitaine
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Aquitaine
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Auvergne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne
Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
- Arrêté du 11 août 2005 relatif à la charte du parrainage d'enfants
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Arrêté du 1er août 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vienne à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 4 août 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 29 juillet 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 29 août 2005 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
- Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
- Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 5 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
Commission consultative du secret de la défense nationale
- Décision du 29 août 2005 portant cessation de fonctions
Commission générale de terminologie et de néologie
- Vocabulaire de la culture

Histoire des techniques

Un professeur de machines et de topographie qui entra � l'Institut, et devint directeur de l'Ecole des Mines de Paris et patron du Corps des mines

Journal Officiel 201 du 30 août 2005

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme de l'État

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Enseignement supérieur et recherche

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique

Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Ministère de la justice

Ministère de la santé et des solidarités

Ministère de la santé et des solidarités. Sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Commission consultative du secret de la défense nationale

Commission générale de terminologie et de néologie

Histoire des techniques